Procédure dédiée
Le postulat
Le postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition, puis à présenter un rapport au conseil. Il n'impose pas la solution, mais impose l'examen.
Effet attendu
- Dépôt écrit au président.
- Prise en considération par le conseil.
- Réponse de la municipalité sous forme de rapport.
- Outil adapté pour lancer une réflexion ou demander une analyse.
Usage
Pourquoi choisir un postulat ?
Le postulat est la voie la plus souple pour demander à la municipalité d'examiner un sujet. Il peut porter aussi bien sur un domaine relevant du conseil que sur un domaine de gestion communale relevant de l'exécutif.
Le conseil statue sur sa prise en considération. Une fois accepté, la municipalité répond à Yvorne en principe dans les 6 mois, ou au plus tard dans l'année pour de justes motifs.