Procédure dédiée
La question ou le simple vœu
C'est l'outil le plus léger. Il permet d'obtenir une réponse de la municipalité ou d'exprimer une attente, sans passer par une procédure formelle de vote.
Caractéristiques
- Traitement dans le point prévu à l'ordre du jour.
- Réponse immédiate ou à la séance suivante.
- Pas de vote.
- Pas de résolution.
Usage
Pour intervenir simplement
La question ou le vœu est utile lorsqu'une intervention plus lourde n'est pas nécessaire. Elle n'est pas soumise à une forme spécifique selon la fiche cantonale. À Yvorne, la municipalité répond dans le même délai que pour l'interpellation.